La clémence, c'est fini, annonce le gouvernement — Evadés fiscaux

17 Septembre, 2017, 03:07 | Auteur: Aubrey Nash
  • Repentis fiscaux le gouvernement sonne la fin de la clémence

Mise en place en 2013, la cellule de régularisation pour les exilés fiscaux possédant des avoirs à l'étranger sur des comptes bancaires non déclarés va être supprimée le 31 décembre prochain. Pour accélérer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé la fermeture des guichets pour les évadés fiscaux, dans un entretien à "Libération ", publié ce vendredi. Ce système, auxquels participent plus d'une cinquantaine de pays, doit permettre à Paris d'avoir les moyens de détecter les fraudeurs, même si la Suisse a récemment suspendu sa coopération avec la France, en dénonçant l'absence de respect de la confidentialité. "Les recettes exceptionnelles procurées depuis 2014 par le STDR ne sont pas pérennes, puisqu'elles sont en grande partie constituées de rappels d'impôts et pénalités sur exercices antérieurs qui prendront fin lorsque le traitement des régularisations sera achevé", expliquait-elle. Mais pour le gouvernement, son utilité n'est plus justifiée. Ainsi, le Ministre affirme que plus de 50 000 demandes auraient été déposées pour un " chiffre d'affaires " de plus de 32 milliards d'euros d'avoirs, dont 7,8 milliards d'euros seraient rentrés dans les caisses de l'État.

" La France a laissé quatre ans et demi à ces contribuables".

Fraude fiscale: qu'est-ce que le "verrou de Bercy "?

Gérald Darmanin souhaite également "plus d'investissement dans des projets informatiques et technologiques" pour atteindre "le même niveau de sophistication technique que les fraudeurs eux-mêmes". "Tout cela permet à l'Etat de récupérer des sommes dues, afin de mener les politiques publiques pour tous les Français. Ce discours-là est trop simpliste", conclut le ministre des Comptes publics. Mais il met en garde: "attention, ne croyons pas que cette seule lutte permettra de combler nos déficits".

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