La Grande-Bretagne vote la "Repeal bill" — Brexit

13 Septembre, 2017, 01:00 | Auteur: Lynn Cook
  • Premier vote au Parlement pour abroger le droit européen

Cette "loi d'abrogation", ou "repeat bill ", fait néanmoins l'objet d'une polémique, l'exécutif britannique sollicitant des pouvoirs exceptionnels - des prérogatives Henri VIII (assimilables aux ordonnances françaises) - afin de procéder lui-même à ces modifications législatives. "Le Parlement a pris la décision historique de soutenir la volonté du peuple britannique et de voter pour une loi qui apporte certitude et clarté avant notre retrait de l'Union européenne" a commenté la Première ministre Theresa May dans un communiqué.

Le 'Repeal Bill' consiste à abroger l " European Communities Act' (Acte d'adhésion au droit communautaire européen) de 1972 et à donner au parlement et à l'exécutif le pouvoir de changer les lois existantes. Il doit également transposer telles quelles ou amendées une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, un travail titanesque au regard des quelque 12 000 règlements européens qui s'appliquent actuellement dans le pays. En creux, le projet doit permettre au pays de continuer à fonctionner correctement à l'issue du processus de négociation avec Bruxelles, qui doit intervenir théoriquement en mars 2019. Mais à peine commencé, son examen rencontre déjà l'opposition de nombreux députés. Dans le Sunday Times, Keir Starmer, le "Monsieur Brexit " du Labour, insiste ainsi sur le "monstrueux " projet qu'il juge être "un coup de force qui met la démocratie sur la touche ". "Il est ulcérant de voir un gouvernement qui a promis de protéger les droits des travailleurs, présenter un projet de loi sur le retrait de l'UE truffé de failles sur les droits des travailleurs ", avait notamment dénoncé, dimanche 10 septembre, la secrétaire générale de la confédération syndicale TUC, Frances O'Grady.

Le vote était crucial pour Theresa May après la perte de sa majorité parlementaire le 8 juin dernier. "Un vote de rejet de ce projet de loi équivaudrait à une sortie chaotique de l'Union européenne", avait estimé David Davis dans la journée. Le texte doit ensuite être étudié dans le détail par la chambre des Communes, étape au cours de laquelle des amendements pourront être déposés.

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