France et Allemagne veulent taxer les GAFA, Google conteste son amende

12 Septembre, 2017, 00:30 | Auteur: Lynn Cook
  • France et Allemagne veulent taxer les GAFA, Google conteste son amende

D'abord, ce sont les dirigeants de quatre des nations les plus importantes de l'Union européenne, l'Allemagne, la France, l'Espagne et l'Italie, qui adressent à la Commission de Bruxelles une proposition pour que cesse l'optimisation fiscale dont les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) se sont fait les spécialistes.

La proposition des ministres des Finances porte donc sur l'intégration d'une taxe d'égalisation fondée non plus sur les profits mais sur le chiffre d'affaires, de manière à contrer la fuite des profits vers des paradis fiscaux et la création de sociétés fantômes sans locaux ni employés sur les marchés nationaux.

"Nous n'accepterons plus que ces sociétés fassent des affaires en Europe tout en payant des impôts minimes à nos trésors publics", écrivent-ils.

Les montants prélevés devraient refléter la réalité des activités de ces groupes dans l'Union et être comparables à ce qu'ils devraient normalement payer en termes d'impôt sur les sociétés dans les pays où ils opèrent, soulignent-ils. La France a fait appel de cette décision. Le pays estime que les règles fiscales qui s'appliquent actuellement aux GAFA sont obsolètes car ces dernières ne peuvent pas faire face aux "défis de la numérisation de l'économie ". Elles facturent à partir de ces pays, généralement l'Irlande, même si elles réalisent une grande part de leur activité ailleurs. En cause, la domiciliation de ces sociétés dans des pays européens où les taux d'imposition sont très faibles.

Il est à espérer que cette initiative des ministres des finances aboutisse.

Cette proposition des quatre ministres de l'Économie (le Français Bruno Le Maire, l'Allemand Wolfgang Schäuble, l'Espagnol Luis de Gindos et l'Italien Pier Carlo Padoan) sera examinée lors du sommet numérique de Tallinn, sous la présidence européenne de l'Estonie le 29 septembre. Le dénouement est encore loin: il faut savoir que les traités de l'UE exigent que les propositions fiscales comme celle-ci doivent être approuvées avec le soutien unanime de tous les pays membres.

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