Les gros contrats seront bientôt davantage taxés — Assurance-vie

02 Septembre, 2017, 04:06 | Auteur: Aubrey Nash
  • Un jeune couple souscrit une assurance vie

'Quand on a un contrat d'assurance vie avec un encours jusqu'à 150.000 euros, c'est déjà qu'on est bien loti.

"Toute assurance-vie de moins de 150 000 euros ne sera pas soumise à ça", a-t-il ajouté.

Les Français concernés par ce projet gouvernemental 'ne sont pas seulement ceux qui ont 150.000 euros' placés en assurance vie mais aussi 'ceux qui ont réparti entre plusieurs contrats leur patrimoine parce qu'ils avaient peur' de la limite garantie par l'Etat à 70.000 euros (en cas de faillite d'un établissement, les placements en assurance-vie sont couverts par un fonds de garantie jusqu'à 70.000 euros par souscripteur ou bénéficiaire et par société d'assurance, NDLR), s'est inquiété M. Spitz.

Actuellement, on paie une taxe de 23% lors du déblocage du contrat, traditionnellement au bout de 8 ans.

Selon une source proche du dossier, cette taxation devrait concerner de 3 à 4 % des contrats d'assurance-vie. La fiscalité pourrait monter à 30%, au nom de ce qu'Emmanuel Macron a appelé la "Flat Tax".

Selon RTL ce mercredi matin, le gouvernement étudie la possibilité d'alourdir la taxe sur les contrats d'assurance-vie pour inciter les Français à vider leurs comptes.

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire pourrait lever le voile aujourd'hui devant le Medef sur la philosophie fiscale du gouvernement.

L'exécutif n'a pas encore tranché sur les modalités d'application de cette nouvelle taxe mais a promis qu'elle ne s'appliquerait que lorsque l'encours des contrats dépasse le seuil des 150 000 €. Interrogé sur le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital et la grogne provoquée par cette mesure chez les assureurs, le ministre a déclaré qu'il y avait " beaucoup de mauvaise foi ".

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