Retour des menus de substitution à la cantine — Chalon-sur-Saône

29 Août, 2017, 00:28 | Auteur: Lynn Cook
  • Après deux ans de procédure le tribunal administratif de Dijon a donné gain de cause à la Ligue de défense judiciaire des musulmans à l’origine du contentieux et d’annuler la délibération de la mairie

C'est en effet en 2015, que le maire Les Républicains, Gilles Platret et le Conseil municipal, votent au nom de l'égalité et la laïcité la suppression des menus de substitution les jours où du porc est servi à la cantine. La décision a depuis été attaquée en Justice et le tribunal administratif de Dijon l'a annulée ce lundi.

Dès la rentrée scolaire, il y aura bien la distribution de menus avec la mention " avec " ou " sans porc " dans les cantines de Chalon-sur-Saône. La juridiction a estimé que "cette décision n'avait pas accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, une attention primordiale à l'intérêt des enfants".

D'après M.Platret, cité par l'AFP, la décision de 2015 visait à "rétablir le fonctionnement neutre et laïque" des cantines municipales et a d'ailleurs permis de protéger l'enfant dans son intérêt de fond, de "ne pas être discriminé en fonction de sa religion", et de mettre fin au "fichage" des élèves en fonction de leurs habitudes alimentaires.

"Nous sommes très satisfaits", s'est félicité Me Jean-Baptiste Jacquenet-Poillot, un des avocats de la Ligue de défense judiciaire des musulmans, l'association à l'origine du recours contre la décision municipale. Respectueux de la décision du juge, nous en contestons néanmoins un certain nombre de considérants, ce qui nous amène à trois décisions conjointes: en premier lieu, la Ville de Chalon-sur-Saône fera appel de la décision du tribunal administratif auprès de la Cour administrative d'Appel de Lyon. Mais comme l'appel n'est pas suspensif, ça veut dire que tant que la cour d'appel administrative de Lyon n'a pas pris de décision, la commune a l'obligation de suivre le tribunal de Dijon et doit donc remettre en place dès maintenant les menus de substitution.

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