Bruxelles inflige à Google une amende de 2,42 milliards d'euros

28 Juin, 2017, 01:42 | Auteur: Aubrey Nash
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								1,06 MILLIARD			
				L'amende la plus élevée jamais infligée par Bruxelles est de 1,06
milliard d'euros en 2009

Il s'agit de la plus grosse amende prononcée par la Commission pour abus de position dominante, la précédente de 1,06 milliard d'euros avait touché Intel en 2009.

Le rapporteur public du Tribunal administratif de Paris a conclu mercredi 4 juin que Google ne devait subir aucun redressement fiscal en France, alors que le fisc lui réclamait un montant total de 1,115 milliard d'euros.

Initialement appelé Froogle, le service de Google est apparu en 2008 en Europe, d'abord en Allemagne et au Royaume-Uni.

"Nous sommes respectueusement en désaccord avec les conclusion annoncées aujourd'hui", a répliqué Google dans un communiqué, expliquant envisager de faire appel de cette sanction.

La Commission européenne a infligé mardi une amende salée à l'américain Google pour avoir abusé de sa position dominante afin de favoriser son comparateur de prix " Google Shopping ". En pénalisant la concurrence, Google a " privé les consommateurs du bénéfice d'un choix de services et il a freiné l'innovation " estime Margrethe Vestager.

La Commission européenne enquêtait depuis 2010, quand des rivaux de Google sur le marché des comparateurs de prix, comme l'américain TripAdvisor ou le français Twenga, ont déposé plainte. Alphabet, la maison-mère de Google, a dégagé plus de 90 milliards de dollars de chiffre d'affaires l'an dernier. Ce qui est important ce n'est pas tant l'amende, mais davantage que Google doit mettre un terme à son comportement illégal.

Aux Etats-Unis, où une enquête avait également été ouverte, Google a conclu un accord avec les autorités en 2013 en promettant d'arrêter de "supprimer" les commentaires et autres données provenant des sites web concurrents pour ses propres produits. "En 2015, lors de l'examen de la loi Macron au Sénat, la présidente UDI de la commission de la culture du Sénat avait déposé un amendement visant à empêcher les pratiques "anticoncurrentielles " de Google. (voir notre article) Cet amendement a été supprimé par les députés sur recommandation du ministre de l'Économie de l'époque, Emmanuel Macron, qui " craignait une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre ".

Elle lui reproche d'utiliser Android pour évincer la concurrence, un dossier encore plus important car son système d'exploitation mobile est utilisé dans la plupart des smartphones.

La Commission européenne n'en a pas fini avec Google puisqu'elle étudie en ce moment deux autres cas dans lesquels la firme américaine aurait abusé de sa position dominante.

"Nous pensons que ces affirmations sont erronées du point de vue des faits, du droit et de l'économie", avait répondu Kent Walker, vice-président de Google, dans un billet de blog.

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