Nouvelle loi antiterroriste : voici les mesures phares

23 Juin, 2017, 02:16 | Auteur: Aubrey Nash

Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur, présente le nouveau projet de loi de lutte contre le terrorisme.

Déterminé à incarner une ligne sécuritaire dure en matière antiterroriste, le gouvernement arrivera-t-il à rallier à son projet une opposition qui, des Insoumis au FN en passant par le PS, a durement critiqué la première mouture du texte? Mais celles-ci devront, au préalable, être autorisées par le juge des libertés et de la détention de Paris, qui sera le seul saisi pour ces demandes. La fermeture d'un lieu de culte, qui sera effective sous 48 heures après sa notification, pourra être contestée dans ce délai, ce qui suspendra la fermeture jusqu'à la décision du juge.

Surtout, le préfet aura la possibilité de réaliser "visites et saisies" dans les lieux fréquentés par une personne à l'égard de laquelle il existe "des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une "particulière gravité " pour la sécurité et l'ordre publics et qui entre en relation habituelle avec des personnes ou organisations aux visées terroristes ou qui soutient ou adhère à des thèses incitant au terrorisme".

Dans le cadre de l'état d'urgence décrété le 14 novembre 2015, le ministre et les préfets pouvaient ordonner ces perquisitions, sans l'autorisation d'un magistrat, comme l'explique le Conseil d'Etat. Enfin, le préfet établira des périmètres de protection de nature à assurer la sécurité d'événements ou de lieux particulièrement exposés à la menace terroriste. Il sera possible, dans cette zone, de procéder à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle de bagages ou à des fouilles de véhicules, avec l'accord du conducteur. S'il refuse, il sera invité à quitter le périmètre de sécurité mis en place.

Le ministre de l'Intérieur pourra contraindre les intéressés à déclarer les numéros d'abonnement et identifiants techniques de tout moyen de communication électronique dont ils disposent ou qu'ils utilisent, et tout changement de ces paramètres.

Le projet de loi comprend également la création d'un système national de centralisation des données issues des dossiers des passagers du transport maritime à destination ou au départ de la France et le renforcement des possibilités de contrôle aux frontières "de manière à accroître l'efficacité de l'action des services de police et de gendarmerie une fois passée la période de rétablissement des contrôles aux frontières". "Le projet de loi élargit ainsi les périmètres de contrôle, notamment aux abords des gares ouvertes au trafic international". Le temps, pour les parlementaires, de discuter et d'adopter le projet de loi antiterroriste.

Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon.

Recommande: