L'Arafer conteste 23 opérations du dernier plan autoroutier

21 Juin, 2017, 00:50 | Auteur: Aubrey Nash
  • Investissement autoroutier: le régulateur juge excessives les hausses de péage prévues

L'Arafer "recommande par conséquent une révision des projets d'avenants avant toute éventuelle signature". "Elle estime notamment que le niveau de rémunération des sociétés concessionnaires devrait être plus conforme aux risques supportés".

Deux critères sont plus particulièrement regardés par l'Arafer: ces projets correspondent-ils à des obligations déjà prévues dans les contrats, et sont-ils "strictement nécessaires ou utiles à l'exploitation de l'autoroute, indépendamment d'autres motifs d'utilité". Tel est le constat sans appel de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, qui a décortiqué les projets d'avenants prévus entre l'État et les 7 sociétés concessionnaires concernées par le plan de relance autoroutier annoncé en janvier 2017 (APRR, Area, ASF, Escota, Cofiroute, Sanef et SAPN).

Ce plan d'investissement autoroutier conçu en janvier comporte 57 opérations pour un coût global de 803,5 millions d'euros.

Ironie de l'histoire, c'est la loi Macron qui a rendu obligatoire la consultation de l'Arafer dans le cas où la modification - l'avenant - d'un contrat autoroutier existant prévoirait une modification du tarif des péages ou de la durée de la concession.

Le gouvernement a conclu en janvier dernier les discussions avec les sociétés d'autoroutes sur un plan axé sur de nouveaux échangeurs pour améliorer les dessertes locales, les aires de covoiturage et les aménagements pour le milieu naturel. Mais elles sont "essentiellement financées par des hausses de péage", relève l'Arafer dans un avis publié le 14 juin, Ces dernières devraient être comprises entre 0,1% et 0,4% par an sur les années 2019, 2020 et 2021.

Verdict de l'Arafer: le gendarme juge qu'il n'est "pas justifié" de faire supporter par l'usager le financement de 23 opérations, soit environ un tiers du coût total.

L'Arafer estime aussi que pour 42% des travaux prévus, le principe de financement par l'usager est "à démontrer" ou est injustifié. Les hausses de péage envisagées en contrepartie d'investissements seraient en effet trop élevées. La hausse des tarifs aux péages des autoroutes ne se justifie en rien et confirme une gestion purement rentière des grands rubans aux airs de bons filons pour des prestataires assis sur le tas d'or.

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