Italie : Google va régler un arriéré d'impôt de 306 millions d'euros

07 Mai, 2017, 02:32 | Auteur: Lynn Cook
  • GOOGLE ET LE FISC ITALIEN PROCHES D'UN ACCORDGOOGLE ET LE FISC ITALIEN PROCHES D'UN ACCORD

La lutte contre l'optimisation fiscale des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) est au centre des politiques économiques de nombreux pays européens.

"Outre les impôts dus en Italie déjà payés pour ces années, Google déboursera 306 millions d'euros supplémentaires", a déclaré un porte-parole du géant américain des technologies. Après une enquête similaire, une source judiciaire avait expliqué à l'AFP en janvier 2016 que Google devait 200 millions d'euros d'impôts sur les royalties, ainsi que l'impôt sur le revenu des sociétés, qui s'élève à 27,5% en Italie, sur un montant de 100 millions d'euros non déclarés. Ces sommes viennent s'ajouter aux impôts déjà payés par le groupe, l'impôt sur les sociétés en Italie étant de 24,14 %. La firme de Larry Page et l'Italie sont parvenues à un accord qui met fin à une enquête fiscale, qui visait les comptes de l'entreprise pour les années 2002 à 2015 et qui portait notamment sur les bénéfices réalisés par l'entreprise en Italie mais déclarés en Irlande.

Ces 306 millions d'euros permettront à Google de clore l'enquête pesant sur lui, mais uniquement sur la période 2009-2013.

Une bonne nouvelle pour le fisc français?

Les réussites du fisc italien et la volonté des géants de régulariser leur situation afin d'éviter des amendes pour des sommes pouvant dépasser le milliard d'euros pourrait être une bonne nouvelle pour Bercy. Le parquet national financier a entamé, en juin 2015, une enquête sur le géant californien pour "fraude fiscale aggravée" et "blanchiment en bande organisée". Au centre de cette affaire, il y a toujours le "double irlandais". Mais pour l'instant, aucun accord entre les deux parties n'a été trouvé.

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