Procès Thévenoud pour fraude fiscale : "c'était notre mode de fonctionnement" !

20 Avril, 2017, 13:46 | Auteur: Sandy Vega
  • L'ex-député PS Thomas Thévenoud le 8 février 2017 à l'assemblée nationale à Paris-AFP  Archives  MARTIN BUREAU

Autant d'oublis de ses obligations fiscales que le ministre le plus éphémère de la Ve République qui était alors âgé de 40 ans, avait justifié par des "phobies administratives".

Le couple est accusé de ne pas avoir accumulé les retards dans leur déclaration de revenus, affaire qui lui a coûté son poste en 2014. L'éphémère secrétaire d'État a invoqué, devant les juges, des "travers " dont il cherche "encore aujourd'hui la cause ".

" Dysfonctionnement ", " défaillance ", " négligence ", voilà comment les époux Thévenoud ont tenté de décrire au tribunal correctionnel de Paris le mécanisme qui les a poussés à déclarer, à cinq reprises, leurs impôts en retard.

"On a essayé de corriger tout cela mais on n'a pas réussi et notre vie a basculé".
Lui dit au tribunal qu'il se tourne vers le droit et envisage d'être avocat.

Au lendemain de cette démission pour "raisons personnelles", Mediapart révélait le pot aux roses: pendant des années, l'ex-secrétaire d'État avait été un "contribuable défaillant", selon l'expression employée par l'administration fiscale. Le député de Saône-et-Loire ne se représentera pas aux prochaines élections législatives. Et ce, pour un montant total de 70 500 euros, auquel sont venus s'ajouter 20 500 euros de pénalités de retard.

"Ça a fait rire la France entière", souffle-t-il, "c'était se chercher des excuses là où au contraire il aurait fallu assumer".

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L'accord avait été donné suite à un accord conclu concernant les priorités du gouvernement pour les réformes à entreprendre. La tendance déficitaire de la balance commerciale tunisienne ne cesse de s'aggraver.


Comme dans d'autres dossiers retentissants de fraude fiscale - les affaires Wildentstein et Cahuzac - se pose ainsi la question du cumul des sanctions administratives et pénales.

Thomas Thévenoud est le troisième ministre du quinquennat Hollande à comparaître devant la justice après avoir été contraint de quitter le gouvernement. C'était le 4 septembre 2014, le tout frais secrétaire d'Etat au commerce extérieur et la chef de cabinet du président du Sénat étaient débarqués de leurs fonctions respectives après la découverte de leurs démêlés fiscaux et d'une accumulation d'impayés de loyers, de contraventions, de factures d'eau et de frais de cantines scolaires.

Ce qui aurait pu le conduire à s'interroger, demande le président.

S'interrogeant sur le sens des réquisitions du parquet, jugeant "anormal" que ses clients aient été poursuivis après une "consigne politique", l'avocat plaide la relaxe.

Ironiquement, Thomas Thévenoud avait été l'un des premiers à condamner publiquement Jérôme Cahuzac, affirmant à la tribune de l'Hémicycle que "la recherche de l'exemplarité est la seule solution pour renouer le lien de confiance avec nos concitoyens".

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