Une amende de 100 millions d'euros pour abus de position dominante — Engie

23 Mars, 2017, 01:50 | Auteur: Aubrey Nash
  • Le marché de l’énergie est totalement ouvert à la concurrence depuis 2007

Néanmoins, cela reste une des amendes les plus élevées infligées par l'Autorité de la concurrence.

Bien que le marché du gaz soit ouvert en France depuis 2007, bien des français ignorent encore qu'ils peuvent choisir leur fournisseur.

Engie "a notamment utilisé son fichier des clients éligibles aux tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel, qu'elle détient en sa qualité d'opérateur historique, ainsi que ses infrastructures commerciales dédiées aux TRV, pour commercialiser auprès des particuliers et des petits clients professionnels ses offres de fourniture de gaz et d'électricité à prix de marché". Engie, qui annonce avoir toujours collaboré pour trouver une solution négociée, explique que la conclusion d'une "transaction de règlement" de la première procédure ne constitue pas "une quelconque reconnaissance de culpabilité de sa part". L'important montant, qui devra être versé, est d'ores et déjà couvert par les provisions enregistrées dans les comptes de 2016. Selon l'Autorité de la concurrence, les opérateurs historiques ne doivent pas jouer de cette double casquette de fournisseur exclusif au tarif réglementé et de fournisseur alternatif pour les deux énergies, dans le but de fausser le jugement des consommateurs. "Nous sanctionnons des pratiques qui ont un objet anti-concurrentiel mais sans avoir noté particulièrement un effet" sur le développement concurrentiel, a commenté Mme de Silva.

Par ailleurs, le régulateur a soumis à consultation publique, dans le cadre d'un autre dossier concernant les pratiques tarifaires d'Engie relatives aux offres de marché de gaz, sa proposition d'engagements pour répondre aux problèmes identifiés par l'Autorité. Il était reproché à l'ex-GDF d'abuser de sa position dominante à inciter ses clients à basculer sur ses offres de marché de gaz et d'électricité.

"Si on n'avait rien fait du tout, on pense que l'impact sur la concurrence et donc sur les consommateurs aurait été négatif", a réagi auprès de l'AFP Fabien Choné, directeur général délégué de Direct Energie. Et le marché du gaz n'a pas pu se développer librement comme il aurait dû.

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