L'arrêté contre la distribution de repas aux migrants suspendu — Calais

23 Mars, 2017, 01:59 | Auteur: Sandy Vega
  • L'association Salam distribue des repas chauds aux migrants à Calais

Le tribunal administratif de Lille a suspendu mercredi les deux arrêtés municipaux de Calais qui interdisait la distribution de nourriture aux migrants. Ce jeudi, c'est une nouvelle bataille judiciaire qui a été remportée par les associations puisque le tribunal administratif a annulé les arrêtés pris début mars par la mairie de Calais et visant à interdire les distributions de repas dans certains lieux.

Depuis le démantèlement de la "Jungle" de Calais, 150 migrants sont revenus s'installer à Calais selon la préfecture.

Le juge a ensuite considéré que "si l'on peut comprendre le souhait de la commune de Calais, soucieuse de préserver ses habitants et leur cadre de vie, isolée et démunie face à cette problématique complexe, de ne pas se retrouver dans la situation éprouvante qu'elle a déjà connue, résultant de la présence sur son territoire d'un camp de plus de 6 000 migrants, dont elle redoute légitimement le retour, les mesures litigieuses, qui ont pour effet de priver une population en très grande précarité d'une assistance alimentaire vitale, ne sont ni adaptées, ni nécessaires, ni proportionnées au regard du but réellement poursuivi et des constatations effectuées à ce jour ".

En conséquence, la justice estime que "la maire de Calais a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir " et a fait obstacle "à la satisfaction par les migrants de besoins élémentaires vitaux au droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants (...)".Ils suspendent donc l'exécution de ces arrêtés. De son côté, la maire (LR) de la ville, Natacha Bouchart, a indiqué que ce jugement n'était "pas une victoire pour les associations puisqu'elles n'ont pas obtenu ce qu'elles cherchaient".

Le tribunal administratif de Lille avait lancé un premier avertissement à l'élue au mois de février, lorsque la municipalité de Calais, pour éviter de nouveaux "points de fixation", avait bloqué le passage de douches devant un local du Secours catholique à travers la mise en place d'une benne à ordures.

Suite à cette décision, les associations, qui avaient déplacé leurs distributions de repas hors des zones fréquentées par les migrants, vont pouvoir reprendre leur activité normale.

Un collectif d'une dizaine d'associations avait déposé un recours contre les deux arrêtés municipaux de la ville de Calais, mettant en avant le respect de la "dignité humaine". "Dans notre république on n'a pas à être exposé à des traitements inhumains et dégradants", a ainsi réagi Vincent De Coninck, chargé de mission au Secours catholique, auprès de l'AFP. Décision retoquée par la justice. "Notre souci est de trouver une solution en accord avec les autorités". On va refaire une demande pour trouver un endroit où ils seront d'accord pour qu'on puisse faire des distributions de repas, rencontrer des mineurs...

Sans surprise, les associations ont rapidement fait part de leur soulagement à la lecture du jugement.

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