La justice réclame 1,1 milliard d'euros à UBS — Fraude fiscale

21 Mars, 2017, 00:30 | Auteur: Jonathan Ford
  • Marché: Vers un procès UBS pour blanchiment de fraude fiscale

Dans leur ordonnance, signée le 17 mars, les magistrats ordonnent que le groupe UBS AG, poids lourd mondial de la gestion de fortune, soit jugé pour "démarchage bancaire illégal" ainsi que "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et sa filiale française pour "complicité", a précisé une source proche de l'enquête. Elle entend continuer à défendre fermement sa position et "espère pouvoir bénéficier d'un procès équitable".

La banque dispose maintenant de dix jours pour faire appel de cette décision et une date du procès n'est pas encore connue, a ajouté une source judiciaire. La banque déclare qu'elle aura la possibilité de répondre en détail, devant un tribunal, aux accusations portées contre elle.

La banque conteste "les allégations et les qualifications retenues", a commenté à l'AFP lundi un porte-parole du groupe.

Eliane Houlette, cheffe du PNF, a réclamé 1,1 milliard d'euros pour "démarchage illicite" à la banque UBS, laquelle refuse. Selon le Journal du Dimanche, le numéro un bancaire helvétique va donc être renvoyé en correctionnelle en début de semaine. La justice estime que près de 10 milliards d'euros ont échappé au fisc français.

UBS n'a aucune intention de verser cette somme, a expliqué Markus Diethelm, directeur juridique de la banque. "Une somme impensable" "Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme vis-à-vis des autres justices avec lesquelles nous avons négocié". Pour autant selon le Code pénal français, l'amende encourue pourrait monter "jusqu'à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment, soit 5 milliards d'euros". Le SMI a clôturé stable.

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