Catalogne : Artur Mas condamné à deux ans d'inéligibilité

20 Mars, 2017, 00:34 | Auteur: Lynn Cook
  • L'ancien président de la Catalogne Artur Mas entouré des anciennes conseillères régionales Irene Rigau et Joana Ortega à leur sortie du tribunal le 6 février

Malgré l'interdiction prononcée par la justice espagnole, il avait organisé une consultation sur l'indépendance de la région en novembre 2014.

La Cour constitutionnelle avait suspendu le 4 novembre 2014 la consultation, jugée illégale par le gouvernement de Mariano Rajoy à Madrid, car elle portait sur un sujet, l'unité de l'Espagne, qui selon lui devait être débattu par tous les Espagnols. 80% des votants s'étaient prononcés pour l'indépendance de la Catalogne. Artur Mas, qui était gouverneur régional lors de la "consultation populaire " des indépendantistes en 2014, a été jugé coupable d'outrage à la justice par le Tribunal supérieur de justice de Catalogne. Artur Mas est condamné à 2 ans d'inéligibilité et une amende de 36.500€, l'ancienne vice-présidente Joana Ortega à 1 an et 9 mois d'inéligibilité et une amende de 30.000€, et Irene Rigau à 1 an et 6 mois d'inéligibilité et une amende de 24.000€.

Passant outre l'arrêt, l'exécutif catalan avait alors recruté des bénévoles pour l'organisation du scrutin, réquisitionné lycées et collèges, et mis à disposition 7000 ordinateurs portables pour la transmission et le décompte des résultats.

Finalement, 2,3 millions de personnes sur quelque six millions d'électeurs potentiels avaient participé et 80% d'entre eux avaient voté pour l'indépendance.

Le camp indépendantiste avait fait du procès d'Artur Mas et de ses collaboratrices une tribune, regroupant 40 000 supporteurs devant la cour pour défendre la "démocratie ", le 6 février. L'accusation avait en outre requis des peines d'inéligibilité beaucoup plus lourdes, de dix ans pour M. Mas, qui aurait ainsi été écarté de la vie politique officielle jusqu'à l'âge de 71 ans passés, et de neuf ans pour ses anciennes collègues.

Les séparatistes affirment qu'en interdisant cette consultation la Cour constitutionnelle a porté atteinte à leurs droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression.

Bien que la population de Catalogne soit divisée à part presque égale sur la sécession, l'exécutif prépare aussi une législation visant à mettre en place des institutions indépendantes (trésor public, sécurité sociale.) en cas de victoire du "oui", à l'indépendance. Mais Madrid rebat l'argument en affirmant que l'Ecosse est déjà une nation et qu'un tel référendum n'est pas prévu par la Constitution espagnole.

La condamnation d'Arthur Mas a d'ailleurs été prononcée quelques minutes après l'annonce en Écosse de la tenue d'un nouveau référendum en 2018.

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