Nouvelle décision de la Commission européenne — Air France

18 Mars, 2017, 01:15 | Auteur: Aubrey Nash
  • La compagnie aérienne Air France-KLM est visée par une amende européenne

Ce dernier avait annulé la première décision de Bruxelles en décembre 2015 au motif de "l'existence d'un vice de procédure".

Les amendes annoncées ce vendredi ont été fixées exactement au même niveau que dans la décision de 2010 pour l'ensemble des transporteurs, à l'exception de Martinair pour des raisons techniques.

Le montant total des amendes imposées au niveau du Groupe Air France-KLM est de 325 millions d'euros.

Cette nouvelle décision communiquée vendredi corrige le vice de procédure relevé par les tribunaux, mais demeure identique en ce qui a trait aux comportements anticoncurrentiels mis au jour par la Commission. La compagnie explique qu'elle va analyser la nouvelle décision du régulateur et l'opportunité de déposer un recours contre elle devant le Tribunal de l'Union européenne.

Outre Air Canada, les transporteurs Air France, KLM, Martinair, British Airways, Cargolux, Cathay Pacific Airways, Japan Airlines, LAN Chile, SAS et Singapore Airlines ont été visés par des amendes. Le transporteur a quoi qu'il en soit provisionné en intégralité les fonds nécessaires au paiement de cette éventuelle amende. Au 31 décembre 2016, le montant des provisions correspondantes est de 340 millions d'euros ' indique la direction.

Seules les compagnies Lufthansa et sa filiale Swiss International Air Lines n'ont pas reçu d'amendes parce qu'elles avaient "porté l'entente à la connaissance de la Commission et ont fourni de précieuses informations", a souligné la Commission.

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