Encadrement des loyers : Duflot salue la décision du Conseil d'État

18 Mars, 2017, 00:55 | Auteur: Lynn Cook
  • Le conseil d'Etat a décidé d'annuler la décision du gouvernement de limiter l'encadrement des loyers à Paris et Lille

Belle revanche pour Cécile Duflot!

Le Conseil d'Etat a annulé la décision du gouvernement de restreindre l'encadrement des loyers à Paris et Lille, " à titre expérimental", alors que la loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoyait son application dans 28 agglomérations en France.

Les magistrats ont ainsi donné raison au requérant, l'association Bail à part, tremplin pour le logement, qui souhaitait voir annulée " pour excès de pouvoir " la décision du chef du gouvernement, de réduire le champ d'application de la loi du 24 mars 2014.

Une décision "conforme à l'esprit de la loi " L'actuelle ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a notamment salué cette décision "conforme à l'esprit de la loi", précisant que cette dernière "est d'ores et déjà appliquée " et que "la possibilité d'encadrement pour les 28 territoires identifiés pour la loi ALUR" a été rouverte.

Le dispositif est effectif dans la capitale depuis le 1 août 2015, et à Lille depuis le 1 février 2017. L'Etat devra payer 3.000 euros à l'association présidée par Julien Bayou, un des porte-parole du parti EELV. En tout cas, c'est un bel anniversaire pour la loi, qui a trois ans (Ndlr, le 17 mars 2014). "C'est une victoire pour tous les locataires modestes qui paient les loyers les plus chers au m2, avec des petits revenus", a-t-il ajouté.

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