Les lanceurs d'alerte à nouveau condamnés — LuxLeaks

16 Mars, 2017, 00:35 | Auteur: Lynn Cook
  • Le lanceur d’alerte Antoine Deltour et son avocat William Bourdon au Luxembourg le 26 avril 2016

La justice luxembourgeoise s'est prononcée, en appel ce mercredi, sur le sort des lanceurs d'alerte du LuxLeaks. Il a été condamné à six mois de prison avec sursis et 1500 euros d'amende. Surtout, il veut que l'on se concentre sur "le fond du problème, l'évasion fiscale, dont on aurait dû faire le procès". La justice luxembourgeoise avait condamné en première instance cet ancien collaborateur de PwC à 12 mois de prison avec sursis, 1 500 euros d'amende et un euro de dommages et intérêts à verser à la société.

Accusés notamment de violation du secret d'affaires et de blanchiment d'informations volées, ils risquaient jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, mais espéraient obtenir un acquittement.

Elle a même reconnu le statut de "lanceur d'alerte" à Antoine Deltour, mais sans lui accorder la relaxe, en lui reprochant d'avoir violé le secret des affaires. Les deux lanceurs d'alerte ont été condamnés à payer. Raphaël Halet écope d'une simple amende de 1000 €, sans peine de prison avec sursis.

"Cette décision est inique et inquiétante", a abondé le secrétaire général de Reporters Sans Frontières (RSF), Christophe Deloire, pour qui "ce procès n'aurait pas dû avoir lieu". Ces deux lanceurs d'alerte ont soustrait en 2010 et 2012 des milliers de documents fiscaux confidentiels à leur employeur au Luxembourg, la société de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC), détaillant les accords passés avec le fisc pour le compte de grandes entreprises.

Le journaliste Édouard Perrin a été relaxé. MM.

Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, avaient communiqué ces documents au journaliste Édouard Perrin, membre du consortium international de journalistes d'investigation ICIJ, l'organisation à l'origine des révélations du 5 novembre 2014 dites "Luxleaks". Il avait déjà été acquitté en première instance.

Le scandale avait poussé le gouvernement luxembourgeois à battre en retraite sur l'échange transfrontalier de documentation fiscale et avait fragilisé l'ex-Premier ministre luxembourgeois devenu président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, fraîchement investi.

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