Une nouvelle amende pour non respect des engagements — SFR

11 Mars, 2017, 01:59 | Auteur: Aubrey Nash
  • Présentation de l\'offre \

L'opérateur a été condamné à 40 millions d'euros d'amende, l'information a été confirmée ce jeudi 9 par l'autorité administrative indépendante (AAI). Cette fois-ci, l'institution dirigée par Isabelle de Silva s'est fendue d'une amende de 40 millions d'euros.

Bouygues Telecom et SFR ont signé, en 2010, un accord de co-investissement portant sur le déploiement dun réseau horizontal en fibre optique dans les principales villes françaises situées en zone très dense au sens de la réglementation de lARCEP.

Selon l'Autorité, "le déploiement de la fibre optique, destinée à terme à remplacer le réseau cuivre, est un enjeu industriel et économique majeur". Ce contrat concernait 22 communes, dont Paris. L'objectif? Augmenter la couverture tout en réduisant les coûts. Lequel devait assurer "pour le compte des deux opérateurs, les opérations de déploiement, dont les prestations d'adduction, ainsi que la maintenant des infrastructures partagées". D'une part, SFR devait réaliser le raccordement final (adduction) aux immeubles fibrés verticalement.

"Non-respect des engagements pris". Puis, en novembre dernier, SFR a été mis à l'amende de 80 millions d'euros pour avoir mis en œuvre la fusion avec Numericable sans attendre l'autorisation de l'Autorité de la concurrence.

L'Autorité relève que la dégradation de la qualité du réseau relevant du contrat Faber a essentiellement nui à Bouygues Telecom, Altice/SFR Group ayant adopté, après la décision de rachat de SFR, "une stratégie nouvelle consistant à ne commercialiser que les offres utilisant le réseau du câblé modernisé dans les zones où elle disposait à la fois de ce réseau et d'un réseau en fibre optique".

Chez SFR, on conteste fermement cette version. Et le rachat de SFR par Numericable en apporte la démonstration.

L'Autorité de la concurrence n'est visiblement pas de cet avis.

Malgré des engagements d'Altice (la maison mère de SFR) de continuer les raccordements et la maintenance, l'Autorité a constaté que SFR avait mis le pied sur la pédale de frein. Un rapport sera réalisé tous les trois pour voir l'évolution, ils seront suivis par un mandataire nommé par l'Autorité.

Chez Bouygues Telecom, la nouvelle sonne comme une victoire.

En conséquence, outre la sanction pécuniaire, l'Autorité de la concurrence a prononcé plusieurs injonctions à l'encontre de SFR. A contrario, l'état-major de SFR est furieux.

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