Affaire Marwa : les médecins doivent poursuivre les soins

10 Mars, 2017, 01:35 | Auteur: Jonathan Ford
  • Affaire Marwa: le Conseil d’Etat doit se prononcer aujourd’huiPlus

Très mobilisés sur les réseaux sociaux, les parents de la petite fille, Mohamed et Anissa Bouchenafa, avaient mis en ligne une pétition "Jamais sans Marwa" qui a recueilli plus de 286.000 soutiens.

"Pour justifier sa décision, le Conseil d'Etat a d'abord considéré qu'il n'y avait pas d'" obstination déraisonnable ", comme l'avaient jugé les médecins de la Timone, et tel que l'impose la loi Claeys-Leonetti pour interrompre des traitements.

L'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille avait demandé au juge administratif de dernier recours de confirmer une décision de "mettre fin aux thérapeutiques actives" et à la "ventilation" de la petite fille. Le Conseil d'État a donné raison mercredi à la famille de Marwa, en rejetant la décision des médecins de l'hôpital de la Timone où est hospitalisée l'enfant, d'arrêter la poursuite des traitements. En outre, il ne fait nul doute que le Conseil d'Etat a souhaité, au travers de cette décision, délimiter les contours de la notion " d'obstination déraisonnable ", seule condition pouvant légitimer en droit français l'arrêt des soins d'un patient.

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"La question pouvait se poser de savoir si le refus des parents vaut refus du patient quand il s'agit d'un enfant mineur". "Il faut également prendre en compte des éléments non médicaux propres à chaque situation " et parmi ceux-ci, "l'opposition déterminée des parents " revêt une "importance particulière ". Ils ont aussi confirmé "une atteinte neurologique sévère et définitive".

Suzanne Von Coester, porte-parole du Conseil d'Etat (plus haute juridiction de France) explique que selon les éléments médicaux, l'état de conscience a été difficile à évaluer et que l'évolution de la petite fille est incertaine. L'état de l'enfant est fluctuant et il semble évoluer favorablement, même si on ne sait pas dire si les réactions constatées sont réflexes ou volontaires. En outre, il a constaté que Marwa était dans un état irréversible de perte d'autonomie la rendant tributaire de moyens de suppléance de ses fonctions vitales.

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