L'application est suspendue après la décision de justice — Heetch

03 Mars, 2017, 00:38 | Auteur: Aubrey Nash
  • Bertrand Guay  AFP

Face aux portes du bâtiment, sur le trottoir opposé, se trouvaient quelques chauffeurs de taxis réunis pour l'occasion avec des banderoles sur lesquelles ont pouvait lire: "Justice pour les taxis ", ou encore: "Justice ou anarchie ".

Le service UberPop, qui mettait en lien passagers et chauffeurs amateurs grâce à l'application Uber, avait été suspendu en 2015 pour les mêmes raisons.

La condamnation est lourde. Heetch et ses fondateurs, Teddy Pellerin et Mathieu Jacob, ont ainsi été condamnés à verser 441 000 euros aux 1463 parties civiles en réparation du "préjudice moral " causé et 200 000 euros d'amende, dont 150 000 avec sursis.

Heetch devra en outre payer une amende de 200000€ dont 150000€ avec sursis, et chacun des dirigeants 10000€ d'amende dont la moitié avec sursis. À cela s'ajoutent 91000 euros pour leurs frais de justice: une saignée.

Le tribunal a estimé que la société tout comme Teddy Pellerin et Mathieu Jacob s'étaient rendus coupables de complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, de pratique commerciale trompeuse et d'organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels. Mais surtout, les juges ont estimé qu'il était "manifeste que les prévenus connaissaient le caractère hors cadre de leur entreprise" et leur a reproché de s'être "délibérément affranchis des principes légaux au nom de la création d'une nouvelle économie".

A la sortie de l'audience, Teddy Pellerin a indiqué que l'application internet serait "suspendue" mais que ce n'était "pas la fin de Heetch".

La startup, qui dit vouloir continuer à faire évoluer le secteur, prévoit ainsi d'organiser une manifestation "unique et sans précédent", ce samedi 4 mars, qui sera diffusé via un live et sur une plateforme dédiée sur laquelle pourront s'exprimer les utilisateurs de Heetch mais aussi toutes les personnes souhaitant manifester leur soutien au développement de l'économie entre particuliers. "Nous prenons acte de la décision, nous contestons les motivations du tribunal et allons analyser le jugement avec nos avocats pour décider ou non de faire appel ".

Pour le tribunal, son activité ne rentre toutefois pas dans le cadre du "covoiturage", mais bien dans la catégorie, strictement réglementée, du "transport onéreux".

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