Le retrait de l'Afrique du Sud de la CPI est "inconstitutionnel" (justice)

25 Février, 2017, 00:16 | Auteur: Jonathan Ford

Mercredi, la Haute Cour de Pretoria a décidé que la lettre de retrait adressée à la CPI en octobre était "inconstitutionnelle pour la simple raison que le Parlement n'avait pas été consulté au préalable " (un parlement où le gouvernement Zuma dispose de la majorité, argutie juridique donc).

"La décision du gouvernement de signifier au secrétaire général de l'ONU son retrait de la CPI sans avoir obtenu l'aval du Parlement est inconstitutionnelle et invalide", a affirmé Phineas Mojapelo, juge de Pretoria. La démarche faisait suite à la polémique causée par le refus de Pretoria d'arrêter, sur demande de la CPI, le président soudanais Omar el-Béchir qui se trouvait sur le territoire sud-africain à l'occasion d'une session de l'Union africaine. La cour accuse le dirigeant soudanais de génocide et de crimes de guerre. Saisie par l'opposition (en fait l'Alliance Libérale, membre de l'Internationale Libérale, qui avait absorbé le "National Partij " de l'Apartheid), le juge sud-africain a même ordonné au président Zuma de "revenir sur-le-champ sur la décision de se retirer de la Cour pénale internationale ".

"Ce retrait (.) était irrationnel et inconstitutionnel", a déclaré à l'AFP un député de l'Alliance démocratique (DA), James Selfe.

Il existe depuis plusieurs mois un mouvement d'insoumission généralisée de l'Afrique à l'encontre de la CPI, initié par le Burundi, le premier État à quitter l'institution. Ainsi, indique le ministre sud-africain de la justice, Michael Masutha, la décision de la cour n'est relative qu'à un point de procédure et le pouvoir utilisera tous les moyens pour aller au bout.

La Gambie, qui avait également fait part de son intention de se retirer de la CPI, a fait marche arrière depuis le changement de régime et l'élection du nouveau président Adama Barrow.

"Nous aimerions que l'Afrique du Sud reste à la CPI car nous croyons que c'est en accord avec notre Constitution et avec l'héritage que nous a laissé Nelson Mandela", a-t-il ajouté, "le gouvernement doit se remettre au travail et reconsidérer sa décision à la lumière de ce jugement".

Depuis son entrée en fonction en 2003, la Cour, qui siège à La Haye, a ouvert dix enquêtes, dont neuf dans des pays africains.

À l'inverse, d'autres pays africains comme le Sénégal et le Botswana, entre autres, soutiennent ouvertement la CPI.

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