Diesel : PSA risquerait des sanctions

11 Février, 2017, 01:24 | Auteur: Aubrey Nash

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) dit avoir transmis à la justice les conclusions de ses investigations concernant PSA sur les émissions polluantes.

C'est un scénario qui se répète comme avec l'affaire Volkswagen: la DGCCRF vient de transmettre les conclusions de son enquête réalisée auprès des moteurs diesels conçus et fabriqués par le groupe PSA. Le parquet concerné est celui de Versailles.

"Il revient maintenant à la Justice de donner les suites qu'elle jugera nécessaires à ces manquements présumés", déclare le ministère, en rappelant que la procédure "s'inscrit dans le cadre plus large d'une enquête sur les pratiques relatives aux émissions d'oxydes d'azote (NOx) d'une douzaine de constructeurs automobiles commercialisant des véhicules diesel en France".

Les modèles concernés sont a priori de la génération de norme antipollution Euro5, produits entre 2009 et 2015, a indiqué PSA, en soulignant que les derniers tests de l'IFPEN sur une Peugeot 5008 diesel n'avaient pas décelé d'anomalie. La DGCCRF a déjà transmis à la justice des procès-verbaux concernant les groupes Volkswagen (février 2016) et Renault (novembre 2016). Après Volkswagen et Renault, PSA pourrait donc aussi faire l'objet d'une information judiciaire pour tromperie... La DGCCRF a également transmis au Parquet de Paris, en début de semaine, ses conclusions concernant Fiat Chrysler automobile.

Réagissant à l'annonce de Bercy, le groupe PSA s'est dit "extrêmement surpris" et a réaffirmé qu'il respectait les réglementations dans tous les pays où il opère. Dans un communiqué, le groupe affirme qu'il fera "valoir ses arguments pour éviter tout amalgame et défendre ses intérêts " et que ses véhicules "n'ont jamais été équipés de logiciel ou de dispositif permettant de détecter un test de conformité".

Outre la transmission du dossier à la justice, la DGCCRF ne communique pas sur les faits reprochés à PSA.

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