Décision imminente de la Cour — Décret Trump

10 Février, 2017, 02:35 | Auteur: Lynn Cook
  • Montage en date du 7 février 2017 de portraits d'archives des trois juges de la Cour d'appel de San Francisco Richard Clifton William Canby et Michelle Friedland  U.S. Courts for the Ninth Circuit  AFP  Archives

Le décret Trump, empêchant les ressortissants de sept pays à majorité musulmane d'entrer aux États-Unis, reste suspendu.

La demande d'appel d'urgence du gouvernement fédéral est "rejetée", ont écrit les trois juges de la cour d'appel dans leur décision, insistant sur la nécessité de protéger "l'intérêt général". L'Etat de Washington estimait de son côté que ce décret est motivé "en partie par le désir de nuire aux musulmans" et rappelle que l'un des rôles de l'institution judiciaire est précisément de "contrôler les abus de l'exécutif".

La division des droits civiques du ministère américain de la Justice, qui a connu une forte expansion sous les mandats de Barack Obama, s'attend notamment à voir son influence se réduire considérablement.

"Les cours ont l'air tellement politisées, ce serait tellement bien pour notre système judiciaire si elles pouvaient lire une déclaration et faire enfin le bon choix", a déclaré M. Trump devant un rassemblement d'agents de police à Washington.

Mais Donald Trump persiste et signe, quitte à se moquer des juges face à un décret que même un cancre pourrait comprendre, dit-il. Selon toute vraisemblance, l'administration Trump envisage de porter l'affaire devant la Cour suprême.

La position du neuvième juge, s'il est effectivement nommé sera déterminante.

Le haut magistrat a ainsi fait part de sa consternation lors d'un entretien avec le sénateur démocrate du Connecticut Richard Blumenthal. Et celui-ci n'a pas hésité à critiquer les récents propos du 45e président des États-Unis contre la justice.

Le porte-parole du magistrat, Ron Bonjean, a confirmé la réalité des termes utilisés par le juge conservateur de 49 ans. "Le sénateur Blumenthal, qui n'a jamais combattu au Vietnam alors qu'il a affirmé le contraire, déforme désormais ce que le juge Gorsuch lui a dit", a-t-il tweeté.

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