Le Luxembourg porte plainte contre X — Dieselgate de Volkswagen

08 Février, 2017, 00:54 | Auteur: Aubrey Nash
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Le Luxembourg a annoncé lundi avoir déposé plainte contre X dans le dossier de la fraude de Volkswagen lors de contrôles des émissions de ses moteurs diesel.

"Nous estimons donc avoir été victimes d'agissements criminels et délictuels", assure Bausch, ajoutant que "nous allons porter plainte contre X, car nous ne savons pas, pour le moment, qui a fait quoi".

Le gouvernement luxembourgeois a engagé cette procédure pénale parce qu'il a été conduit à accorder à des véhicules une homologation qui leur aurait été refusée si la procédure avait été respectée lors des tests, explique le ministre des Transports, François Bausch, dans des documents transmis à la presse.

Aux Etats-Unis le géant automobile allemand devra débourser plus de 23 milliards de dollars pour solder les poursuites.

"Volkswagen devrait offrir une sorte de bonus ou de compensation à ses clients européens", a de nouveau insisté lundi soir la commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova, après une rencontre avec le patron du groupe Matthias Müller à Bruxelles. "L'UE mérite un traitement équitable" (.) "Une solution est aussi dans l'intérêt de Volkswagen".

La SNCH a homologué les émissions des voitures Audi équipées d'un moteur EA189 (Euro 5) développé par Volkswagen (pour cylindrées 1,2l - 1,6l et 2l), mais "nous avons homologué le moteur, sans le software" a clarifié M. Liesch dans un sourire.

Le problème est que la Commission ne peut s'en prendre directement aux constructeurs automobiles, et c'est pour cela qu'elle avait décidé en décembre de mettre la pression sur les autorités nationales, ouvrant la voie à de premières mesures de sanctions.

Cette plainte du Luxembourg fait suite à la procédure d'infraction ouverte par la Commission européenne: cette dernière reprochait au pays de ne pas avoir appliqué de sanctions contre le constructeur allemand.

La République tchèque, la Lituanie et la Grèce ont quant à elles été mises en cause pour ne pas avoir introduit de systèmes de pénalités pour ce type d'irrégularités dans leurs législations nationales.

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