Serge Dassault condamné pour blanchiment — France

03 Février, 2017, 00:23 | Auteur: Aubrey Nash

L'industriel et sénateur français Serge Dassault a été condamné jeudi à une amende de 2 millions d'euros et à 5 ans d'inéligibilité.

Le Parquet national financier (PNF) avait requis cinq ans d'inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d'euros d'amende contre l'élu.

Tout en considérant que "l'ampleur de la fraude et sa durée" justifierait "une peine d'emprisonnement ferme", le tribunal a estimé que cela n'aurait "aucun sens" du fait "du grand âge" de Serge Dassault. L'industriel ne devrait donc pas perdre son fauteuil de sénateur LR (Les Républicains) d'ici à la fin de son mandat à l'automne 2017, puisque sa condamnation ne sera définitive qu'après épuisement de toutes les voies de recours.

Dans cette affaire, sont en...

Le PDG du groupe aéronautique français Dassault a été reconnu coupable d'avoir dissimulé plusieurs millions d'euros au fisc français, à l'étranger durant près de 15 ans, entre 1999 et 2014. Il devait répondre de blanchiment de fraude fiscale et omissions dans ses déclarations de patrimoine. Il lui était également reproché d'avoir omis de déclarer ces fonds dans ses déclarations de patrimoine.

Le tribunal a au contraire relevé une régularisation "tardive", alors que la justice avait déjà découvert les fonds litigieux. C'est la première fois que M. Dassault est condamné mais la deuxième fois qu'il est susceptible de perdre un mandat électoral sur décision de justice.

Dès la sortie de l'audience à Paris, les avocats de Serge Dassault ont annoncé leur intention de faire appel. Des comptes basés au Liechtenstein, au Luxembourg et aux Îles Vierges.

Mais contrairement à l'ex-ministre socialiste, Serge Dassault, soutien de l'ancien président Nicolas Sarkozy, ne s'est jamais présenté à son procès. Ses avocats plaidaient la relaxe au motif que leur client n'avait appris qu'en 2014 l'existence de ces comptes, ouverts dans les années 1950 par son père, Marcel Dassault; et parce qu'il en a lui même révélé l'existence au fisc et s'est acquitté d'un redressement de 19 M€, "sans discuter ". "Une dissimulation qui a perduré depuis les années 50", a résumé le tribunal.

Recommande: