Fiscalité irlandaise : Apple se dit victime de son succès en Europe

20 Décembre, 2016, 00:19 | Auteur: Lynn Cook

Près de quatre mois après s'être vu demander de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande, la société Apple va contester la décision de la Commission européenne. De son côté, Dublin accuse Bruxelles de violer la souveraineté du pays en matière fiscale. "Grâce à ce montage, " le taux effectif d'imposition d'Apple " est tombé jusqu'à 0,005 % en 2014, " ce qui signifie moins de 50 euros d'impôt pour chaque million d'euros de bénéfices ", avait souligné le 30 août, jour de la décision, la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager. Ce que conteste la Commission, c'est en réalité les rescrits fiscaux accordés par l'Irlande à Apple en 1991 et 2007, qui définissent les conditions de répartition des bénéfices entre les filiales irlandaises, qui sont imposés mais n'assument qu'une infime partie des bénéfices, et leurs sièges, non imposés et qui récupèrent l'essentiel du magot. Dans une interview accordée à Reuters, le directeur financier d'Apple, Luca Maestri, et le juriste du groupe, Bruce Sewell, avaient prévenu que la firme entendait saisir le tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne. Apple affirme que la valeur de ses produits - et donc les profits générés - réside dans la R & D accompli aux Etats-Unis et que c'est donc là-bas qu'elle doit y acquitter ses impôts sur les bénéfices. "Les Irlandais ont fourni un avis expert émanant d'un avocat fiscaliste irlandais extrêmement respecté".

Pour rappel, la condamnation de l'inventeur de l'iPhone résulte d'une large enquête de la Commission européenne, initiée en juin 2014. Le groupe américain affirme aussi que la Commission a choisi une méthode permettant de maximaliser l'amende. L'État estime que l'institution a dépassé ses prérogatives, pratiquant une ingérence dans les affaires fiscales irlandaises.

Alors que la Commission européenne compte publier sa décision finale, "l'Irlande n'accepte pas l'analyse de la Commission". Un grand nombre d'activités d'Apple ne sont pas réalisées par ces deux sociétés et pourtant dans son calcul global, la commission européenne a intégré l'ensemble des bénéfices de l'entreprise.

Selon La Tribune, "l'enjeu [pour Dublin] est aussi de préserver son régime fiscal attractif: les multinationales emploient aujourd'hui 10% de la population active irlandaise", dont 6 000 personnes par Apple à Cork, précise Le Monde. Estimant que la firme de Cupertino avait bénéficié d'un traitement préférentiel en Irlande, elle la sommait de rendre une somme de 13 milliards d'euros à Dublin.

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