L'Assemblée vote une cinquième prolongation de l'état d'urgence, jusqu'au 15 juillet

17 Décembre, 2016, 00:43 | Auteur: Lynn Cook

L'Assemblée nationale a adopté par 288 voix contre 32, dans la nuit de mardi à mercredi, la prolongation de l'état d'urgence post-attentats, jusqu'au 15 juillet 2017, après les élections présidentielle et législatives. Le Parlement l'avait prolongé pour trois mois supplémentaires à compter du 26 novembre 2015, puis à nouveau du 26 février au 26 mai 2016, et pour deux mois jusqu'au 26 juillet afin de sécuriser deux événements sportifs majeurs: le Tour de France et l'Euro-2016. Le successeur de Bernard Cazeneuve a précisé: "nous avons déjoué par moins de 13 attentats, impliquant une trentaine d'individus dont des femmes et des mineurs "depuis la dernière prolongation après l'attentat de Nice".

Avec cette cinquième prolongation, la France connaitra ainsi sa plus longue période d'état d'urgence sans interruption, depuis la création de ce régime d'exception. Le général de Gaulle y avait eu recours en avril 1961, suite au putsch des généraux à Alger, jusqu'en octobre 1962 (selon la date finalement retenue par les juristes). Ce vote arrive quelques jours après celui de l'Assemblée nationale. Le régime d'état d'urgence permet des assignations à résidence, des perquisitions administratives, des interdictions de cortèges, des contrôles d'identité et fouilles de bagages et de véhicules, des fermetures de lieux de réunion notamment.

Les sénateurs ont imité les députés.

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