" "Les sites de " désinformations " seront pénalisés — IVG

11 Décembre, 2016, 01:01 | Auteur: Sue Barrett

Une vive polémique agite la classe politique autour du débat sur l'avortement et l'extension du délit d'entrave à internet.

Le Sénat a adopté la loi pénalisant les sites qui diffusent de fausses informations sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Le Sénat, pourtant majoritairement à droite, a néanmoins adopté le texte de loi après modification.

"Cette proposition de loi part d'une intention louable", mais son "argumentation juridique porte atteinte à d'autres droits fondamentaux que sont la liberté d'expression et d'opinion", dénonçait l'association dans un communiqué publié sur son site internet.

Le texte voté par l'Assemblée nationale le 1er décembre a été modifié la veille du vote au Sénat par la commission des Affaires sociales du Sénat.

Si le texte de l'Assemblée visait la diffusion d'"allégations, d'indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales " celui retenu par les sénateurs mentionne "des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d'intimidation à l'encontre des personnes cherchant à s'informer ". L'objectif du gouvernement est de le faire adopter définitivement par le Parlement d'ici à fin février et l'aboutissement de la session parlementaire, écourtée pour cause d'année électorale.

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