Mea culpa de Cazeneuve, qui regrette l'absence de débat "en amont" — Mégafichier

18 Novembre, 2016, 05:33 | Auteur: Jonathan Ford
  • Mea culpa de Cazeneuve, qui regrette l'absence de débat

En guise de réponse, le président de la commission des lois Philippe Bas (LR) a évoqué un "fichier perforé".

"Allez donc au bout de votre volonté de transparence", a demandé Claude Malhuret (LR) à M. Cazeneuve: "suspendez le décret en attendant que la Cnil, l'Anssi, la direction des systèmes d'information et de communication (DSIC) se soient prononcées".

Je propose une solution d'apaisement: la suspension du décret suivie d'une expérimentation. "C'est la seule façon de garantir nos libertés".

De leur côté, les écologistesont demandé par la voie d'Esther Benbassa "la suspension immédiate de la mise en oeuvre de ce décret, afin de faire cesser tout risque de dérive, et dans ce but d'aménager les données et de supprimer les empreintes digitales". Suivez, avec franceinfo, les réponses du ministre de l'Intérieur. "Je discuterai avec lui de trois choses: les services publics auxquels on tient, la responsabilité partagée de l'État et des communes sur la sécurité (il faut plus de moyens au commissariat, sécurisation du transmanche) et le fait que Dieppe veuille être respectée dans les grands choix d'aménagement du territoire (trains, etc.)". "Je suis à votre disposition pour venir reparler de ce sujet lorsque les rapports attendus auront été rendus, a-t-il dit".

Le communiqué qu'il avait signé jeudi dernier avec la secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, était donc erroné.

Cette base des "Titres électroniques sécurisés" va regrouper le fichier pour les passeports, baptisé lui aussi TES et contenant depuis 2008 des données biométriques (empreintes digitales et photographies numérisées), avec le fichier des cartes d'identité, qui existe depuis 1987 mais n'est pas biométrique.

Le gouvernement a dû faire des concessions, annonçant la semaine dernière que les usagers pourront refuser la prise de leurs empreintes digitales.

L'objectif est d'éviter la délivrance de ces documents "à des personnes susceptibles de les utiliser en vue d'usurpations d'identité", s'est défendu Bernard Cazeneuve lors d'un débat dans l'hémicycle de l'Assemblée sur ce "mégafichier", terme qu'il conteste du fait que "l'actuel fichier relatif aux cartes nationales d'identité concerne déjà presque tous les Français".

Lorsque le gouvernement n'organise pas de débat, il est jugé psychorigide, lorsqu'il s'y plie, il est incohérent: une alternative, sans vouloir froisser personne, qui n'est pas sans rappeler les procès de Moscou.

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