Carrefour poursuivi par Bercy — Pratiques commerciales abusives

11 Novembre, 2016, 02:33 | Auteur: Sue Barrett

"Si les enseignes de distribution peuvent parfois faire jeu égal ou même se faire imposer des conditions avec des géants mondiaux de l'agroalimentaire, elles peuvent, à l'inverse, faire le jour et la nuit pour des petits producteurs qui ne disposent comme seule source de distribution les rayons des supermarchés et des hypermarchés", explique Le Parisien. Le message est clair, l'enseigne Carrefour est poursuivie " devant le tribunal de commerce pour des pratiques commerciales abusives, contraires aux dispositions du code de commerce ".

Carrefour avait alors confirmé qu'une perquisition avait bien eu lieu ses locaux à Massy en raison d'une enquête sur certaines négociations commerciales.

Le ministère de l'Economie a annoncé mercredi avoir engagé des poursuites devant le tribunal de commerce contre Carrefour, reprochant au distributeur de se livrer à "des pratiques illégales" en exigeant des remises de ses fournisseurs sans aucune contrepartie.

Cette assignation fait suite à une enquête de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Le ministère de l'Économie et des Finances, Michel Sapin, ainsi que le secrétaire d'État au Commerce et à l'Artisanat, Martine Pinville, et le secrétaire d'État à l'Industrie, Christophe Sirugue, profitent de ce communiqué pour mettre en garde les distributeurs "qu'ils n'hésiteront pas à faire usage de leur pouvoir d'assignation s'il apparaît des déséquilibres significatifs dans les relations commerciales entre professionnels". Le communiqué de Bercy déclare également que: "plusieurs autres assignations sont envisagées dans les prochaines semaines pour mettre un terme et sanctionner les pratiques de plusieurs autres enseignes".

Alors que les négociations commerciales pour l'année 2017 sont en cours, les ministres appellent de nouveau la grande distribution et ses fournisseurs à des relations commerciales constructives et à des négociations apaisées et respectueuses des principes de droit.

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