Condamnation de l'Autorité de la concurrence — SFR Group

09 Novembre, 2016, 09:52 | Auteur: Aubrey Nash
  • LA CONCURRENCE INFLIGE UNE SANCTION DE 80 MILLIONS D'EUROS À ALTICE

Patrick Drahi, propriétaire de SFR.

Des perquisitions dans les locaux de l'opérateur au carré rouge auraient permis de mettre la main sur des documents d'instructions établis par Patrick Drahi lui même ou sur la mise en place de pratiques commerciales communes.

"En fonction de seuils dépassés, une opération de concentration doit être notifiée à l'Autorité de la Concurrence pour examen et approbation".

L'Autorité de la concurrence française a infligé, mardi 8 novembre 2016, une amende de 80 M€ au groupe de télécommunication Altice pour ne pas avoir attendu son autorisation avant de fusionner les opérateurs SFR et Virgin Mobile. La somme aurait pu atteindre un milliard d'euros. En acceptant de transiger avec l'Autorité, le montant a été revu à la baisse; Altice a d'ailleurs reconnu ses torts. Un délai trop court pour concevoir un nouvel équipement d'accès Internet et les offres qui l'accompagnent.

Il s'agit d'une première en France.

Preuves nombreuses et détaillées.

"Avant l'autorisation de l'opération, Altice et SFR ont échangé une grande quantité d'informations stratégiques dans le but de préparer l'intégration des deux groupes". Autant de preuves de ce "gun jumping" ou départ volé.

Altice a par exemple demandé dès juin à SFR d'arrêter des offres promotionnelles prévues pour tout l'été, bloqué des investissements dans l'informatique, obtenu des listes de clients détaillées avec les chiffres d'affaires afférents ou recueilli des informations clefs sur le projet de partage d'infrastructure avec le rival Bouygues Telecom.

De même, elle a pris en compte le fait qu'Altice, SFR Group et OTL ne contestent pas les faits qui leur sont reprochés, ni la qualification juridique de celles-ci. Aussi, le "groupe a fait le choix de ne pas contester les pratiques dénoncées et d'accepter la transaction", est-il précisé dans un communiqué. L'argument n'a pas convaincu l'Autorité qui évoque l'abondance des textes et de la jurisprudence sur la question.

L'autorité a estimé de son côté après son enquête que l'infraction "avait un caractère délibéré".

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