Le fichier gouvernemental regroupant toutes les données personnelles des Français — TES

04 Novembre, 2016, 00:56 | Auteur: Sue Barrett
  • Fichier des pièces d'identité: Ce décret crée un fichier monstre

Nombreux sont ceux qui s'opposent aujourd'hui à son instauration.

C'est un décret qui a failli passer inaperçu.

Le gouvernement a publié avant-hier un décret instituant un nouveau fichier géant baptisé TES (titres électroniques sécurisés) qui va répertorier des millions de données, notamment biométriques, de tous les Français ayant une carte d'identité ou un passeport. Si elle reconnaît effectivement la légitimité de la "finalité", dans une délibération rendue publique le 29 septembre dernier, elle émet en préambule de nombreuses et importantes "réserves" sur la méthode employée pour aboutir à ce besoin de sécuriser les données des 66 millions de Français. Il estime que les risques sont plus élevés que les avantages. Du jamais vu pour un tel outil, dont la durée de conservation des données s'étalera de 10 à 20 ans.

Des données jusqu'ici éparpillées entre plusieurs services. Sous certaines conditions, des données (empreintes digitales numérisées exclues) pourraient également être transmises à Interpol (Organisation internationale de police criminelle) et au système Schengen, notamment pour vérifier la perte ou le vol d'un document. Selon le gouvernement, cette réforme est engagée au nom de la simplification administrative. Dans le même temps, le TES doit permettre de prévenir et détecter la falsification et la contrefaçon des papiers d'identité. Le but annoncé de ce fichier commun aux cartes d'identité et aux passeports est de simplifier les démarches et de lutter contre l'usurpation d'identité. À l'époque, le Conseil constitutionnel l'avait finalement censuré au motif principal qu'il autorisait "à tout moment l'identification de la personne concernée sur la base d'une réalité biologique qui lui est propre, permanente dans le temps et dont elle ne peut s'affranchir".

Enfin, le nouveau fichier serait plus sécurisé car " récent ". En clair, il ne permet pas la recherche de l'identité d'une personne à partir de ses données biométriques.

Pour le moment, il sera possible de comparer automatiquement des empreintes digitales de chaque demandeur avec celles précédemment enregistrées sous la même identité dans loptique de déceler les indices dune fraude éventuelle. Un juge pourra donc demander à utiliser TES pour obtenir une identification.

Par ailleurs, dans un entretien accordé à l'AFP, la présidente de la CNIL évoque concrètement les risques d'une utilisation abusive du fichier, étant donné que 2.000 personnes y auront accès, ou d'un piratage aux effets désastreux. À peine né, le projet est déjà contesté, comme par Gaëtan Gorce, sénateur PS qui dénonce un "monstre exposé aux pires débordements". Et aurait préféré une solution dans laquelle les données sensibles se retrouveraient dans une puce électronique sur le titre d'identité.

Pour le président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme Michel Tubiana, " plus vous avez un fichier qui est gros, plus vous avez un fichier qui est consultable par une multiplicité de services, et c'est le cas dans le décret puisque pratiquement tous les services peuvent le faire, plus vous avez la possibilité d'avoir un hackage du fichier " par des pirates informatiques. À l'inverse, Philippe Goujon, député LR et rapporteur du projet de loi relatif à la protection de l'identité qualifie le TES de "fichier des gens honnêtes".

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