" Taxe YouTube " : les députés veulent taxer la publicité des vidéos en ligne

13 Octobre, 2016, 00:41 | Auteur: Aubrey Nash
  • Des députés socialistes suggèrent d'instaurer une taxe sur les recettes publicitaires liées aux vidéos en ligne selon un article à paraître mercredi dans Les Echos. Selon le quotidien économique cette

"La taxe a précisément pour objet d'imposer des revenus tirés de la diffusion, payante ou gratuite, des oeuvres en vidéo physique et ligne", souligne-t-elle.

Les députés socialistes, Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet veulent mettre en place une "taxe YouTube", comme en fait part les Echos. Des députés y pensent fortement dans le cadre du projet de loi de finances qui sera discuté ce mercredi 12 octobre 2016. Les trois remettent sur la table une idée qui n'est pas nouvelle et n'avait pas abouti en 2010.

Si cette taxe est surnommée "YouTube", c'est un raccourci puisqu'en règle générale, elle vie "les 'GAFA' (Google, Apple, Facebook, Amazon, ndlr) qui, la plupart du temps, échappent à l'impôt", explique Karine Berger.

L'amendement présenté par les députés socialistes prévoit une taxe de 2 % sur les revenus publicitaires avec, toutefois, quelques exceptions. Une franchise est également prévue pour les revenus publicitaires inférieurs à 100.000 euros.

Reste à définir ce qui entre ou non dans la catégorie amateur. Le texte exclut par ailleurs "les sites de presse dont les contenus audiovisuels sont secondaires".

Cette taxe pourrait monter à 10% pour les sites diffusant des œuvres à "caractère pornographique ou d'incitation à la violence".

Recommande: