Ce que dit la loi — Religion au travail

23 Septembre, 2016, 01:12 | Auteur: Aubrey Nash
  • La religion prend une place de plus en plus importante en entreprise

Selon un sondage réalisé par l'Institut Randsatd avec l'OFRE (Observatoire du fait Religieux en Entreprise), une part croissante de salariés (65%), en hausse de 15 points en 2016, affirme avoir été témoins de "faits religieux " sur son lieu de travail. Selon l'étude, les deux tiers des salariés confient avoir vu des signes de religion sur leur lieu de travail au cours de l'année dernière.

Demande d'absence, aménagement du temps de travail, prières... "Les faits religieux les plus courants sont, par eux-mêmes, peu perturbateurs, commente l'étude, et renvoient à des comportements individuels ", qui ne sont problématiques que s'ils sont " combinés à d'autres faits, situations ou comportements ".

Un phénomène qui ne pose pas de problème pour la plupart des managers, puisqu'il se manifeste le plus souvent par des aménagements de planning ou des demandes de congés en fonction des évènements religieux. "C'est la majorité des cas et ils n'entravent pas le travail", explique Lionel Honoré, professeur des universités et directeur de l'OFRE. Il peut, par exemple, refuser le port d'un signe religieux, comme le voile, la kippa, une croix autour du cou, ou d'un vêtement spécifique, s'il les juge incompatibles avec un équipement de protection.

La prière pendant une pause représente 8 % des cas. "Le " refus de travailler sous les ordres d'une femme" (5 %), la " prière pendant le travail " (5 %), le " refus de travailler avec une femme " (4 %), ou " avec un collègue " (3 %) arrivent ensuite. Un chiffre en augmentation (ils étaient 50% en 2015), mais dont 9% des cas seulement deviennent conflictuels (6% en 2015). Des pratiques ne nuisant pas à la vie de l'entreprise.

Relire: Voile, signes religieux: qui veut interdire quoi? " Une évolution notable au fil des années est celle du soutien que reçoivent les managers confrontés à des situations délicates ", note l'étude.

Le fait religieux se fait de plus en plus visible dans le monde du travail, mais il perturbe rarement le fonctionnement des entreprises. Elles "ne souhaitent pas que l'entreprise impose à ses salariés la neutralité religieuse notamment par l'intermédiaire d'un règlement intérieur". Le patron n'est par contre pas contraint de proposer des menus adaptés à la religion de chacun ni de mettre à disposition des salles de prière.

"Le Code du Travail autorise des restrictions aux libertés des salariés si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché", expliquait, fin mars, Zoé Rival, avocate au cabinet d'avocats Barthélémy, lors d'une rencontre d'information pour chefs d'entreprise.

Alors que la loi travail prévoit que le règlement intérieur des entreprises puisse "contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés" sous certaines conditions, 65% des personnes interrogées y sont opposées.

Ainsi, l'employeur a le droit d'invoquer des raisons d'hygiène, de santé ou de sécurité pour limiter le droit d'expression religieuse. Mais certains jugent cet article de loi, qui attend encore son décret, contraire à la Constitution.

Recommande: