Un assuré sur 5 y renonce — Soins bucco-dentaires

21 Septembre, 2016, 00:40 | Auteur: Aubrey Nash
  • La Cour des comptes réclame la poursuite des réformes pour l'Assurance maladie l'homme malade de la Sécurité sociale

Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a appelé mardi le gouvernement à "ne pas relâcher les efforts de maîtrise des dépenses" de l'Assurance maladie, en vain, le ministre de l'Économie Michel Sapin ayant annoncé que l'étau serait desserré sur ce poste en 2017. Certes, "la réduction du déficit de la sécurité sociale s'est poursuivie en 2015", note la Cour des comptes dans un communiqué: les déficits agrégés des régimes de base (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail) et du fonds de solidarité vieillesse (FSV, qui verse notamment les cotisations retraite des chômeurs et le minimum vieillesse, ) sont passés de 12,8 milliards d'euros à 10,2 milliards.

Mais "de telles embellies ont déjà été observées (à la fin des années 1990 jusqu'au début des années 2000, ndlr)".

En outre, les bons résultats et le respect, en 2015 comme en 2016, de l'objectif national des dépenses de santé (ondam) - utilisé pour freiner l'augmentation naturelle de ces frais due au vieillissement de la population - reposent en partie sur des procédés comptables qualifiés de "discutable" voire d'"opportuniste" dans le rapport. "Elles n'ont pas été durables car l'effort s'est rapidement relâché", préviennent-ils, recommandant "un retour à l'équilibre d'ici à 2019 au plus tard".

Priorité aux yeux de la Cour, la branche maladie enregistre un déficit continu depuis 25 ans, de -5,8 milliards en 2015 (contre -6,5 milliards en 2014), soit 85% de celui du régime général.

Cependant, il faut tout de même engager des économies supplémentaires, estiment les Sages, et des réformes structurelles. Fixé à 1,75% pour 2016, l'ondam atteindrait en réalité 1,9%, un niveau proche de celui de 2015 (2%), et donc pas plus contraignant. La part de l'assurance maladie légale allemande dans les dépenses dentaires s'élève à 68 %, bien plus qu'en France, et les soins remboursés sont plus divers que dans l'hexagone. La prise en charge des soins bucco-dentaires par l'assurance maladie est une fois encore dans son collimateur, six ans après avoir déjà notifié le "désengagement financier de l'assurance maladie, l'échec de la politique conventionnelle à endiguer la dérive des coûts et des disparités importantes d'accès aux soins tant du point de vue géographique que financier". "En cause, l'inflation des dépenses liées aux affections de longue durée" prises en charge à 100%, qui tendent à "évincer" les autres remboursements. Cette part des assurés sociaux, quoique stable depuis 2008, représente un reste à charge "conséquent" qui provoque de "fortes inégalités d'accès aux soins en fonction des revenus". Les magistrats de la rue Cambon condamnent la part "déclinante" de l'Assurance maladie dans la prise en charge des soins dentaires et dénoncent "la faiblesse persistante des pouvoirs publics" face à ce déséquilibre. De manière plus générale, elle suggère de clarifier les champs d'intervention respectifs de l'assurance maladie et des mutuelles, d'adopter des mesures plus contraignantes en matière de dépassements d'honoraires, de mieux réguler la prescription hospitalière ou d'améliorer la gestion des caisses de sécurité sociale.

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