Après Apple, Engie est dans le viseur de la Commission européenne — Engie

20 Septembre, 2016, 04:02 | Auteur: Aubrey Nash
  • Siège de la Commission européenne à Bruxelles

La Commission européenne a annoncé lundi avoir ouvert une enquête approfondie sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à Engie, l'ex-GDF Suez, craignant que le groupe français d'énergie ait bénéficié d'un avantage "injustifié" sur ses concurrents.

"Au final, il semble qu'une part significative des bénéfices enregistrés par GDF Suez au Luxembourg par l'intermédiaire de ces deux montages ne soit pas imposée du tout", souligne le communiqué de l'exécutif communautaire. Un porte-parole de la Commission a dit qu'il était trop tôt pour estimer quel montant Engie pourrait devoir payer si l'infraction aux règles sur les aides d'Etat était établie.

Dans la foulée, Margrethe Vestager a annoncé l'ouverture d'une seconde enquête visant cette fois le secteur minier en Pologne. La riposte du gouvernement luxembourgeois a fusé, avant même que la décision de Bruxelles ne soit officiellement annoncée: il "estime qu'aucun traitement fiscal particulier ou avantage sélectif n'a été octroyé à des sociétés du groupe Engie à Luxembourg".

L'enquête porte sur deux emprunts convertibles en actions à taux zéro réalisés en 2009 et en 2011 entre plusieurs sociétés d'Engie basées au Luxembourg. Ils ont ainsi pu déduire les intérêts de leurs bénéfices imposables au Luxembourg.

Aides à l\'Etat: la Commission européenne sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à GDF Suez devenu Engie
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De l'autre, les prêteurs ont pu se comporter comme si la transaction constituait non plus un emprunt, mais une prise de participation: les revenus de la transaction ont ainsi été considérés comme une rémunération de capital et exonérés d'impôts, ainsi que l'autorise le Luxembourg.

"Ce traitement fiscal entraîne de toute évidence une double non-imposition, du côté des prêteurs et des emprunteurs, de bénéfices générés au Luxembourg", a expliqué Bruxelles. "Les transactions financières peuvent être imposées de différentes manières, en fonction de leur nature - emprunt ou prise de participation - mais une même entreprise ne peut pas gagner sur les deux tableaux pour une seule et même transaction", déclare dans un communiqué la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager. Elle vient d'ouvrir une enquête approfondie sur le groupe énergétique Engie, dont l'Etat français possède un tiers du capital.

Bruxelles poursuit par ailleurs ses enquêtes sur les accords fiscaux conclus par Amazon.com et McDonald's avec le Luxembourg. Mais depuis les révélations en 2014 du scandale LuxLeaks, le pays est la cible de plusieurs enquêtes de la Commission. Elle y a rencontré Michel Sapin.

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