L'impôt prend le maquis — Corse

14 Septembre, 2016, 01:28 | Auteur: Aubrey Nash
  • La Cour des Comptes épingle la gestion de l'impôt en Corse

La Cour y relève l'existence de pratiques reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal. C'est le cas en matière de fiscalité indirecte sur les alcools et les métaux précieux, mais aussi pour les ventes de vins produits et consommés en Corse, qui ne sont pas assujetties à la TVA, ou encore de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, qui n'est pas appliquée. "Les éléments" qui justifiaient ce régime d'exception ont aujourd'hui "disparu", dit-elle.

Plus grave encore aux yeux de l'institution présidée par Didier Migaud, certains impôts, qui au regard de la loi devraient être perçus, ne sont pas prélevés par l'administration, en vertu de "décisions ministérielles" parfois "dépourvues de bases légales".

Les professionnels du transport routier la connaissent bien: instauré en 1968 pour l'entretien de la voirie, la taxe à l'essieu s'applique aux véhicules de transport de marchandises de plus de 12 tonnes.

Au-delà de ces problèmes dérogatoires, les magistrats s'inquiètent d'une série de "défaillances" dans le contrôle fiscal et le recouvrement de l'impôt, inférieur dans les départements corses à ceux enregistrés sur le reste du territoire métropolitain. Les règles européennes prévoient "un traitement particulier pour les territoires présentant des contraintes naturelles ou démographiques comme les îles", a-t-il dit.

Les Corses auraient-ils un petit souci avec les impôts? La Corse-du-Sud et la Haute-Corse se classent sur ce point aux 89e et 90e rangs des départements français. Les résultats sont aussi parmi les plus faibles de France en matière de recouvrement des créances fiscales, de sorte que l'ensemble de la chaîne de gestion fiscale, depuis l'assiette jusqu'au recouvrement, y apparaît dégradée. Pour Jean-Guy Talamoni, une fiscalité particulière à la Corse est parfaitement justifiée et elle doit être refondue dans le cadre d'un véritable statut fiscal et social de l'île; une réflexion dans laquelle s'est engagée l'Assemblée de Corse.

Les magistrats recommandent, et c'est Le Monde qui le rapporte, "une application stricte des pénalités en cas de non-respect des obligations déclaratives et une hausse des contrôles fiscaux, pour atteindre la moyenne française 'à l'horizon de trois années'". MM. Mais il n'a été rendu public que lundi, la réponse du ministre de l'Economie et des Finances n'étant arrivée que le 6 septembre.

"Le civisme déclaratif, même s'il est légèrement en retrait par rapport à la moyenne nationale, est en augmentation depuis 2012", soulignent les ministres, qui précisent avoir renforcé en 2016 les effectif de la direction de contrôle fiscale de quatre inspecteurs. Par ailleurs, de nombreux régimes dérogatoires, dont la plupart sont jugés " obsolètes ", seraient encore en vigueur sur l'Île de beauté.

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