L'Europe réclame 13 milliards d'euros à Apple

13 Septembre, 2016, 03:16 | Auteur: Lynn Cook
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Dublin a immédiatement annoncé qu'elle préparait un appel contre cette décision.

Pour Tim Cook, qui compte bien faire appel de cette condamnation tout comme le gouvernement irlandais, Apple n'a pas à présenter ses excuses et ce dernier a également tenu à affirmer son soutient au gouvernement irlandais en précisant que ce dernier " n'avait absolument rien fait de mal ". Dans un "Livre blanc" de 26 pages transmis à Bruxelles, il dénonçait les enquêtes de la Commission sur le traitement fiscal des aides d'Etat et leur rétroactivité, qui concerne outre Apple, Starbucks, Fiat-Chrysler et Amazon. L'Irlande se range du côté de la firme américaine.

Le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan, a quant à lui annoncé qu'un un recours sera intenté contre cette décision de Bruxelles.

Apple va devoir verser plus de 13 milliards d'euros à l'Irlande au titre d'une amende que lui a infligée la Commission européenne.

Accusé d'avoir bénéficié d'un traitement fiscal particulier, l'entreprise américaine Apple est contrainte de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande.

Durant cette période, le taux d'imposition appliqué à Apple en Irlande a varié entre 0,005% et 1%, rappelle la Commission européenne. L'Irlande doit dès lors récupérer auprès d'Apple les impôts impayés pour la période commençant en 2003, soit un montant de 13 milliards d'euros, plus les intérêts. "Elle conteste avoir octroyé des avantages fiscaux à Apple". "Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission". Le précédent n'était "que" de 1,29 milliard d'euros et concernait le circuit du Nürburgring (Allemagne) en difficulté.

C'est officiel: par la voix de la Commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, la Commission européenne a décidé que les 'tax rulings' conclus entre l'Irlande et Apple constituent 'des avantages fiscaux indus' et des aides d'Etat contraires aux règles européennes. La Commission européenne estime que la méthode de calcul des bénéfices avalisée par ces rulings pour deux sociétés irlandaises appartenant à Apple "ne correspondait pas à la réalité économique: pratiquement tous les bénéfices de vente enregistrés par les deux sociétés étaient affectés en interne à un "siège".

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