Apple: décision attendue de l'UE sur une éventuelle amende

04 Septembre, 2016, 14:04 | Auteur: Aubrey Nash
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								12,5 %			
				En Irlande l'impôt sur les sociétés n'est que de 12,5

"Cela pourrait atteindre des milliards d'euros", a déclaré mardi matin une source européenne.

Depuis plusieurs semaines, différents médias affirment que l'exécutif européen, gardien de la concurrence dans l'UE, s'apprête à punir Apple pour avoir bénéficié d'accords fiscaux avantageux de la part du gouvernement irlandais.

En vertu des règles européennes, qui estiment les aides d'Etats illégales, la multinationale américaine pourrait être obligée de rembourser à l'Irlande les sommes qu'elle n'a pas payé grâce au traitement fiscal avantageux offert par le passé par Dublin.

Dans une récente interview au journal américain au Washington Post, le directeur général, Tim Cook, questionné sur l'éventualité d'une amende infligée par la Commission européenne, avait déclaré "espérer une décision juste". Années pendant lesquelles elle n'aurait payé que 2 % d'impôts annuels sur les profits réalisés par ses filiales locales Apple Operations Europe et Apple Sales international, alors que le taux d'imposition irlandai en la matière s'élève à 12,5 %. En cas de redressement, les deux parties ont déjà indiqué qu'elles feraient appel. Mercredi dernier, le Trésor américain a haussé le ton dans la dispute qui l'oppose à la Commission européenne sur le traitement fiscal des aides aux.

Ce rapport intervenait après une lettre adressée en février par le secrétaire au Trésor Jack Lew à Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, où il s'indignait que l'UE "impose des pénalités de façon rétroactive sur la base d'une nouvelle interprétation large des aides d'Etat (.) et semble cibler les entreprises américaines de façon disproportionnée".

C'est peut-être aujourd'hui que la Commission européenne rendra son verdict à l'issue de son enquête lancée en 2014 sur les pratiques fiscales d'Apple.

Questionnée par l'AFP, une porte-parole de la Commission européenne a refusé de commenter ces informations.

A plus d'un milliard d'euros, l'ardoise serait bien plus lourde que les montants de 30 millions d'euros chacun d'arriérés d'impôts que l'exécutif européen avait précédemment ordonné aux Pays-Bas et au Luxembourg de recouvrer auprès de la chaîne de coffee shops Starbucks et de Fiat Chrysler respectivement. Apple et l'Irlande avaient rejeté cette accusation et avaient ajouté qu'ils se pourvoiraient en appel contre toute décision défavorable.

En janvier, elle s'était attaquée à au moins 35 multinationales, notamment le brasseur belgo-brésilien AB InBev, qui ont bénéficié d'avantages en Belgique, pays dont le régime fiscal est particulièrement favorable aux grands groupes.

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