Comptes cachés de Dassault à l'étranger: le tribunal ordonne un supplément d'information

02 Septembre, 2016, 00:21 | Auteur: Sandy Vega
  • Le sénateur LR Serge Dassault le 29 septembre 2015 à Paris  AFP  Archives

Lors de son procès le 9 juillet, les avocats de Serge Dassault avaient indiqué que le milliardaire avait régularisé sa situation avec l'administration fiscale. Il faudra patienter (au moins) jusqu'à la fin de l'automne pour le savoir.

En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés basés au Luxembourg et au Lichtenstein.

Avant de se prononcer sur le fond du dossier, les juges ont estimé nécessaire que soient effectuées certaines auditions. Outre les deux ans de prison avec sursis et les neuf millions d'euros d'amende requis contre le sénateur LR de l'Essonne, la peine de cinq ans d'inéligibilité est dans les réquisitions du Parquet national financier "la plus essentielle ". Mais le tribunal correctionnel de Paris a demandé un supplément d'information judiciaire et rendra son jugement le 28 novembre.

Par ailleurs, le bureau du Sénat a levé en février 2014 l'immunité parlementaire de Serge Dassault dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes, dont il fut maire durant 14 ans (1995-2009).

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