LuxLeaks: appel du parquet, les trois prévenus seront rejugés

03 Août, 2016, 02:02 | Auteur: Aubrey Nash
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En première instance, la justice luxembourgeoise avait condamné en juin Antoine Deltour et Raphaël Halet, deux lanceurs d'alertes, salariés du cabinet d'audit Price Waterhouse Coopers (PWC), à douze et neuf mois de prison avec sursis pour violation du secret des affaires. Mais "l'appel général" du parquet luxembourgeois, signifié en fin de semaine dernière et rendu public mardi, l'obligera à comparaître à nouveau.

C'est lui qui avait révélé dans l'émission "Cash Investigation" les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché grâce aux documents transmis par Antoine Deltour. Mais l'appel du parquet implique qu'Edouard Perrin sera lui aussi rejugé. "On ne veut pas saucissonner l'affaire", s'est-il justifié. Mais les lanceurs d'alertes ont été condamnés à de la prison avec sursis. PwC, qui s'était constitué partie civile dans ce procès, avait obtenu 1 euro symbolique de dommages et intérêts.

Le parquet luxembourgeois a fait appel de la condamnation du lanceur d'alerte lorrain Antoine Deltour, de son collège et d'un journaliste à l'origine de révélations sur un système organisé d'optimisation fiscale au Luxembourg. Son avocat Me William Bourdon avait évoqué dans sa plaidoirie ce vaste débat qu'avaient engendré les révélations et l'action de la Commission européenne présidée depuis fin 2014 par Jean-Claude Juncker, qui était Premier ministre du Luxembourg au moment des faits. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP.

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