Quels avocats sur le coup — Bombardier / CSeries

23 Juin, 2016, 22:45 | Auteur: Aubrey Nash
  • CSeries Québec et Bombardier ont finalisé une entente

Québec et Bombardier ont annoncé jeudi avoir signé une entente définitive pour finaliser l'investissement promis de 1 milliard $ US (1,28 milliard $) du gouvernement provincial dans le programme CSeries de la compagnie. L'intention de leur gouvernement à cet effet avait été clairement établie l'automne dernier. Une Société en commandite Avions CSeries (SCACS) a été créée à laquelle seront transférés les actifs, les passifs et les obligations du programme. Les fonds seront versés en deux fois, les 30 juin et 1er septembre.

Entre-temps, Bombardier attend toujours la décision du gouvernement du Canada à propos d'un investissement dans le programme CSeries. L'entreprise conserve ainsi le contrôle opérationnel du programme. Il en va de même pour toutes les activités d'assemblage, de fabrication, d'ingénierie et de recherche et développement liées aux appareils de la C Series.

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